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La séparation de couples mariés, en concubinage ou pacsés

L'union de deux personnes crée un certain nombre de conditions d'existence et d'obligations réciproques. Aussi, une séparation doit souvent être sécurisée juridiquement et organisée. Forte de son expérience en droit de la famille, notamment en matière de divorce, Maître Jacqueline Bénichou, avocate à Levallois-Perret, est en mesure de vous assister et représenter.

séparation de couples

La séparation des couples mariés

Sans pour autant divorcer, les époux peuvent prendre la décision de se séparer. Dès lors que cette séparation n'est actée par aucune décision de justice, on parlera de séparation de fait. A défaut d'un solide rapport de confiance entre les époux, l'absence d'organisation juridique de la séparation entraîne ici une certaine insécurité.

C'est pourquoi, les époux ont la possibilité de faire appel au juge afin que soit rendu un jugement de séparation de corps. Ce dernier définira notamment les conditions de résidence des enfants et d'exercice de l'autorité parentale. En outre, il s'intéressera aux conséquences de la séparation pour les époux (partage des biens, occupation du logement du couple, liquidation du régime matrimonial...)

La séparation des couples non-mariés

En principe, les concubins peuvent se séparer librement et définir les conditions de la séparation sans intervention du juge. Néanmoins, le juge aux affaires familiales peut être saisi, en cas de désaccord, en vue notamment d'établir le lieu de résidence des enfants, les conditions d'exercice du droit de visite, le versement d'une pension alimentaire... En cas de conflit, le concours de votre avocat sera particulièrement important.

Dans le cadre d'un pacte civil de solidarité (PACS), le juge aux affaires familiales pourra également être saisi pour organiser le partage des biens ou encore pour réparer un préjudice subi par le partenaire abandonné.

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