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Le nouvel imprimé pour l'état des risques naturels et technologiques

Le 10 octobre 2018
L'état des risques naturels et technologiques évolue et prend en compte les zones à potentiel radon de niveau 3

Nouveauté pour l'état des risques naturels et technologiques - ERNT - prise en compte des zones à potentiel radon de niveau 3


L'arrêté du 13 juillet 2018 modifie l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques.


Il a pour objet de modifier le modèle d'état des risques naturels et technologiques défini par le ministre chargé de la prévention des risques en rajoutant une rubrique tenant à la présence du bien immobilier concerné dans une zone à potentiel radon de niveau 3. 


Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches.


En se désintégrant, il forme des descendants solides, eux-mêmes radioactifs. Ces descendants peuvent se fixer sur les aérosols de l’air et, une fois inhalés, se déposer le long des voies respiratoires en provoquant leur irradiation.


D’après les évaluations conduites en France, le radon serait la seconde cause de cancer du poumon, après le tabac et devant l’amiante : sur les 25 000 décès constatés chaque année, 1 200 à 3 000 lui seraient attribuables.


Les zones les plus concernées correspondent aux formations géologiques naturellement les plus riches en uranium. Elles sont localisées sur les grands massifs granitiques (Massif armoricain, Massif central, Corse, Vosges, etc.) ainsi que sur certains grès et schistes noirs.


Cet arrêté concerne les vendeurs, bailleurs, acquéreurs, locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, dans des zones de sismicité ou dans des zones à potentiel radon définies par voie réglementaire. 


Soyez donc vigilant lors d'une vente ou d'une mise en location. La réglementation évolue et change sans cesse. Prenez conseil auprès des professionnels de l'immobilier et de votre avocat qui assure une veille juridique permanente.

Vous trouverez ci-après le lien vers cet arrêté et son annexe.


http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO20188/met_20180008_0000_0045.pdf

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