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Actualités
Le 10 octobre 2018
Le nouvel imprimé pour l'état des risques naturels et technologiques
L'état des risques naturels et technologiques évolue et prend en compte les zones à potentiel radon de niveau 3
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Le 12 septembre 2016
LE PREAVIS EN ZONE TENDUE
Locataires : préavis d'un mois en zone tendue
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Le 28 mars 2017
LE CONTRAT TYPE DE SYNDIC A L'EPREUVE DU CONSEIL D'ETAT
Le Conseil d'Etat a rendu une décision le 5 octobre 2016
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Le 31 mars 2015
Contrat type de syndic
Le décret définissant le contrat type de syndic de copropriété est paru.
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